Conditions d’utilisation du site
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet d’AKLARIS, de ses contenus, formulaires et fonctionnalités. Elles concernent le site public et ne remplacent pas le contrat de services signé avec un client pour un projet AKLARIS.
Le site s’adresse principalement aux entreprises, dirigeants et professionnels, notamment aux États-Unis, en Europe, au Royaume-Uni, aux Émirats arabes unis et dans d’autres marchés internationaux. Les règles impératives locales applicables à un utilisateur continuent toutefois de produire leurs effets lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.
1. Éditeur et objet du site
AKLARIS est une structure en cours de constitution, éditée et exploitée par Niangadou Malick Souleymane Ange Junior. Adresse professionnelle : Abidjan, Cocody Angré 8e tranche, Côte d’Ivoire. Site : https://aklaris.com.
2. Acceptation des Conditions
En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions dans la mesure permise par le droit applicable. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Lorsqu’une action implique une acceptation explicite, AKLARIS peut demander une confirmation supplémentaire des conditions applicables.
3. Site d’information — absence d’offre contractuelle
Les informations, exemples, fourchettes budgétaires, calendriers, méthodes, études de cas et descriptions de services publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Sauf mention expresse, ils ne constituent ni une offre ferme, ni un devis, ni un engagement contractuel d’AKLARIS.
Toute mission client est soumise à un accord distinct, tel qu’une proposition, un Statement of Work, un Project Agreement ou un autre contrat signé. En cas de contradiction, le contrat client signé prévaut pour le projet concerné.
4. Exactitude des informations et communication commerciale
AKLARIS s’efforce de présenter ses services, capacités et contenus de manière claire et fidèle. Les contenus peuvent néanmoins évoluer et certaines informations devenir incomplètes ou obsolètes.
Les déclarations relatives à la conversion, à la crédibilité, au positionnement ou aux opportunités commerciales décrivent des objectifs, une approche ou des résultats possibles. Elles ne constituent pas une garantie de chiffre d’affaires, de trafic, de prospects, de classement, de financement ou de performance future.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le site, son architecture, ses textes, éléments graphiques, concepts, animations, interfaces, illustrations, vidéos, contenus éditoriaux, signes distinctifs et autres éléments originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à AKLARIS ou sont utilisés sous licence.
Vous pouvez consulter le site pour des besoins professionnels ou personnels légitimes. Sans autorisation écrite préalable d’AKLARIS, il est notamment interdit de :
- reproduire, publier, distribuer, revendre ou exploiter commercialement une partie substantielle du site ;
- copier ou imiter de manière substantielle la direction artistique, les textes, concepts, études de cas ou systèmes propriétaires d’AKLARIS ;
- supprimer ou modifier des mentions de droit d’auteur, de marque ou d’attribution ;
- utiliser les contenus afin de constituer un produit, service ou offre concurrente sans autorisation.
Les marques, logos et contenus appartenant aux clients ou partenaires présentés dans les études de cas restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site afin de :
- commettre ou faciliter une activité illicite, frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs, comptes, données ou systèmes ;
- introduire un logiciel malveillant, perturber le site ou contourner ses mesures de sécurité ;
- effectuer sans autorisation écrite des tests d’intrusion, scans de vulnérabilité ou attaques ;
- usurper une identité ou transmettre volontairement des informations trompeuses ;
- collecter massivement ou automatiser l’extraction de contenus d’une manière abusive ou destinée à reconstituer le site ;
- utiliser des contenus d’AKLARIS pour entraîner ou commercialiser un système d’intelligence artificielle lorsqu’une autorisation est juridiquement requise et n’a pas été accordée.
Ces limitations ne restreignent pas les utilisations autorisées de plein droit par une loi impérative.
7. Formulaires et informations transmises
Lorsque vous utilisez un formulaire, vous vous engagez à fournir des informations raisonnablement exactes et à ne transmettre que des contenus que vous êtes autorisé à communiquer.
L’envoi d’un formulaire ne garantit ni l’acceptation d’un projet, ni la disponibilité d’AKLARIS, ni l’établissement d’une relation contractuelle. Les données personnelles transmises via le site sont traitées conformément à la politique ci-dessous.
8. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens, intégrations ou contenus provenant de services tiers. AKLARIS ne contrôle pas nécessairement ces services et n’est pas responsable de leurs contenus, disponibilité, pratiques de sécurité ou politiques de confidentialité. L’utilisation d’un service tiers peut être soumise à ses propres conditions.
9. Disponibilité, sécurité et modifications du site
AKLARIS peut faire évoluer, suspendre, corriger ou retirer tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sécurité ou amélioration. AKLARIS met en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir le site accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreur, de virus, de faille ou d’interruption.
10. Absence de conseil professionnel
Les contenus publiés sur le site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable, réglementaire ou d’investissement. Toute entreprise doit obtenir les conseils professionnels adaptés à sa situation lorsque cela est nécessaire.
11. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site et ses contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». AKLARIS exclut les garanties implicites qui peuvent légalement être exclues, notamment quant à l’adéquation à un besoin particulier, à l’absence d’interruption ou à l’exactitude absolue de tous les contenus.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut une garantie ou un droit qui ne peut être légalement exclu dans la juridiction applicable.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AKLARIS ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, consécutives ou spéciales résultant de la simple utilisation ou impossibilité d’utilisation du site, notamment perte d’opportunité, de profit ou de données.
Cette limitation concerne le site public. Les responsabilités relatives à un projet client sont régies par le contrat signé pour ce projet. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par une loi impérative.
13. Utilisateurs internationaux
AKLARIS opère à l’international et le site peut être consulté notamment depuis les États-Unis, l’Union européenne, l’EEE, le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis et d’autres pays. Chaque utilisateur doit respecter les lois qui lui sont applicables lorsqu’il accède au site.
Les présentes Conditions sont conçues pour une activité principalement B2B. Elles ne visent pas à supprimer les droits impératifs applicables dans la juridiction d’un utilisateur. Si une disposition est incompatible avec une règle impérative, cette règle prévaut dans la mesure strictement nécessaire.
Précisions par marché
- États-Unis : aucune clause n’autorise une communication commerciale trompeuse et aucune disposition ne supprime un droit fédéral ou étatique rendu non renonçable ;
- Union européenne / EEE / Royaume-Uni : les protections impératives applicables, notamment en matière de données personnelles et, lorsque pertinent, de droits des consommateurs, restent réservées ;
- Émirats arabes unis : l’utilisation électronique du site et les interactions avec AKLARIS restent soumises aux dispositions impératives applicables aux transactions et communications électroniques.
14. Protection des données et cookies
La collecte et l’utilisation des données personnelles, ainsi que les cookies et technologies similaires, sont décrits dans les politiques ci-dessous. Aucun outil d’analyse ou de marketing non essentiel n’est actuellement utilisé sur le site.
15. Droit applicable et règlement des différends
Sous réserve des règles impératives applicables, les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Côte d’Ivoire ainsi que, lorsque pertinent, par les Actes uniformes OHADA applicables.
Avant toute procédure contentieuse liée à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable pendant quinze (15) jours à compter d’une notification écrite du différend.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes d’Abidjan pourront être saisies, sauf lorsqu’une règle impérative attribue compétence à une autre juridiction. Les contrats clients peuvent prévoir des modalités différentes ; ces clauses prévalent pour le projet concerné.
16. Modification des Conditions
AKLARIS peut mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter une évolution de ses services, de son site, de son organisation ou du cadre juridique. La version publiée sur le site indique les Conditions en vigueur.
17. Divisibilité et absence de renonciation
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou écartée dans la mesure strictement nécessaire, sans affecter les autres dispositions. Le fait pour AKLARIS de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.